PLU d’ISTRES, saisie complémentaire du Tribunal Administratif

Suite à la lettre d’observations du 26/08/13 du Sous-Préfet sur la légalité du Plan Local d’Urbanisme voté en juin dernier, le conseil municipal a été contraint d’adopter trois nouvelles délibérations relatives au PLU le 13/11/13 (délibérations N° 376 – 377/13 – 378/13).

Ces nouvelles décisions devaient en toute logique rattraper les anomalies soulevées par l’autorité préfectorale. Or, après étude de ce dispositif de rattrapage, force a été de constater la persistance d’irrégularités à plusieurs niveaux, ce qui nous a conduit à faire un recours gracieux le 13/12/13 auprès du Maire pour que le conseil municipal retire les trois délibérations litigieuses.

Aucune suite n’ayant été donnée par le Maire à notre recours gracieux, nous avons été contraints de déposer mercredi 16 avril dernier, un recours au tribunal administratif de Marseille afin d’obtenir par décision de justice l’annulation des délibérations contestées sur le plan de la légalité.

Le recours déposé est téléchargeable par un simple clic au bas de cet article.

Rappelons que notre association a déjà déposé le 19 décembre dernier un premier recours avec une trentaine d’autres citoyens au tribunal administratif pour faire annuler la délibération d’adoption du Plan Local d’Urbanisme du 26 juin dernier.

Cette nouvelle action s’inscrit dans notre démarche plus globale pour que soit enfin adopté un nouveau PLU respectueux des règles de droit, de l’intérêt général et du cadre de vie de tous, ce qui n’est malheureusement pas le cas du PLU actuel.

Le Conseil d’Administration

Télécharger Requête introductive du 16-04-14-Délib PLU 376-377-378

Recours déposé le 16/04/14 pour obtenir l'annulation des délibérations du 13/11/13 n°376-377-378/13

Vue depuis la colline du Castellan