Problème d'accès au dossier d'enquête publique de modification du PLU ! Courrier auprès du Maire

Publié par agirpouristres sur 21 Janvier 2016, 20:53pm

Ci-dessous, le courrier que nous avons adressé au Maire d'Istres pour signaler le souci rencontré par un membre de notre association le jeudi 14 janvier pour accéder au dossier d'enquête publique portant sur la modification du Plan Local d'Urbanisme.

En effet, cet adhérent a été refoulé par le service accueil de la Mairie alors qu'il voulait aller consulter le dossier d'enquête et déposer une lettre d'observations.

Le lendemain lorsque nous nous sommes présentés à l'accueil de la Mairie, nous avons été contraints de solliciter la Direction Générale des Services pour faire respecter ce Droit d'accès car les agents d'accueil ont fait de nouveau barrage.

Un dossier d'enquête publique doit impérativement être accessible aux jours et horaires d'ouverture du Service Urbanisme, à savoir du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, comme l'indique clairement l'avis d'enquête publique publiée par la Mairie dans la Provence du 15/12/15.

Une copie de ce courrier a été adressé pour information au Sous-Préfet d'Istres et au Président du Tribunal Administratif de Marseille.

Attention : vous avez jusqu'au vendredi 5 février (dernier jour d'enquête) pour faire vos remarques par écrit dans le registre d'enquête mis à disposition du public.