Contrôle de légalité du PLU d'ISTRES, le Préfet a écrit le 26 août au Maire une lettre d'observations, nous avions donc raison !

Présumant des illégalités dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé par le conseil municipal du 26 juin 2013, notre association a saisi le 1^er août, Monsieur le Préfet des Bouches-du-Rhône, en charge du contrôle de légalité des actes des collectivités locales ( cf article du 8/08/13).

Par courrier du 3 octobre courant (ci-dessous), Monsieur le Sous-Préfet d’Istres nous a informé que Monsieur le Préfet avait envoyé le 26 août une lettre d’observations au Maire au sujet du PLU.

Cette lettre fait nécessairement état d’une ou plusieurs illégalités. Nous nous étonnons que le Maire n’en ait toujours pas fait état, notamment lors du dernier conseil municipal du 3 octobre.

Peut-être sera t-elle évoquée lors du conseil municipal du 24 octobre prochain, qui correspond au délai imparti au Maire et au conseil municipal pour répondre au Préfet et prendre éventuellement une délibération annulant ou modifiant la délibération litigieuse. Le Maire et son conseil municipal peuvent aussi ne pas donner suite aux observations de l'Etat mais en ce cas, ils s’exposent à un éventuel déféré préfectoral devant le juge administratif pour demander l’annulation totale ou partielle du PLU.

Toujours est-il que l’intervention du Préfet prouve que ce PLU présente bien des illégalités que notre association et les citoyens associés à cette action citoyenne dénoncent depuis le début.

Une lettre de recours gracieux d'Agir pour Istres et de 34 autres citoyens  avait d'ailleurs  été envoyée au Maire d'Istres le 2 septembre dernier (cf article du 6/09/13) pour demander le retrait de cette même délibération faisant grief, autrement dit demander l'annulation du PLU et ce, au nom des illégalités fortement présumées et de la défense de l'intérêt général des populations. Nous n'avons à ce jour reçu aucune réponse du Maire d'ISTRES.

Prochaine étape décisive, le conseil municipal du 24 octobre prochain.

Cordialement

Le conseil d’administration d’AIRE

COURRIER DU SOUS-PREFET

Comments

[cazeel pierre]

Il serait intéressant d'avoir la copie de la lettre d'observations que le préfet a envoyé au Maire d'Istres.
Cette lettre préfectorale indiquera probablement un certain nombre d'irrégularités sur ce PLU.
Les élus (es) du conseil municipal devraient être informés vendredi 25/10 lors de ce conseil .